Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Mentions légales
Confidentialité des patients et consentement
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
JPBRS publie des cas chirurgicaux pas à pas pouvant inclure des détails cliniques et des images. La protection des patients derrière ces cas est une condition pour publier chez nous. Cette politique précise ce que nous exigeons des auteurs et la façon dont nous traitons le matériel concernant les patients.
1. Responsabilité de l’auteur : consentement éclairé
Avant de soumettre un cas, l’auteur doit obtenir et conserver le consentement écrit, éclairé et documenté du patient (ou de son représentant légal) pour la publication du cas et de toutes les images qui l’accompagnent, y compris la publication en ligne en libre accès.
En soumettant un cas, l’auteur confirme que ce consentement a été obtenu. JPBRS peut demander une copie du consentement ou du formulaire de consentement de l’établissement, et peut refuser ou retirer un cas s’il ne peut pas s’assurer qu’un consentement valide existe.
2. Aucune information identifiante
Les auteurs doivent supprimer les informations susceptibles d’identifier un patient, notamment :
- noms, initiales, dates de naissance, numéros de dossier ou d’hôpital ;
- visages et autres traits reconnaissables, sauf s’ils sont essentiels et qu’un consentement explicite a été donné ;
- tatouages, bijoux, arrière-plans ou textes figurant sur les images qui pourraient identifier le patient ;
- combinaisons rares de détails permettant de distinguer une personne.
Lorsqu’un visage ou un trait identifiant est cliniquement essentiel, il ne peut être montré qu’avec le consentement écrit spécifique du patient.
3. Comment nous traitons les images téléversées
Pour réduire les risques, notre plateforme :
- supprime les métadonnées intégrées (y compris EXIF et toute géolocalisation) des images lors du téléversement ;
- permet de recadrer et de modifier les images afin de retirer les zones identifiantes avant la publication ;
- procède à une relecture éditoriale avant la publication d’un cas.
La responsabilité de veiller à ce que les images soient correctement anonymisées incombe à l’auteur ; nos mesures viennent en appui de cette responsabilité sans la remplacer.
4. Base juridique et droits du patient
Le contenu clinique des cas est publié sur la base du consentement explicite du patient. Un patient peut retirer son consentement. Si vous êtes un patient (ou un représentant) et pensez qu’un cas vous concerne, contactez-nous à l’adresse privacy@jpbrs.com : nous mènerons une enquête et, le cas échéant, retirerons ou anonymiserons davantage le matériel. Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître l’ensemble de vos droits.
5. Signaler un problème
Si vous pensez qu’un cas publié contient des informations identifiantes ou a été publié sans consentement valide, écrivez immédiatement à privacy@jpbrs.com. Nous prenons ces signalements au sérieux et agirons rapidement.